Réalisation de visites périodiques sur hélicoptères de type PUMA SA330 Ba de l'État français stationnés en Nouvelle Calédonie.

Objet

Réalisation de visites périodiques sur hélicoptères de type PUMA SA330 Ba de l'État français stationnés en Nouvelle Calédonie.

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de visites périodiques sur hélicoptères de type SA330 Ba Puma de l'État français stationnés en Nouvelle Calédonie.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2324-1, L.2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à 12 du Code de la Commande Publique (CCP).En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.Il comprendra les prestations suivantes :- la réalisation de visites périodiques (VP) telles que définies dans le plan d'entretien aéronef (PEA) ;- la réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation dont des opérations limitées au " level one " Safran Helicopter Engines sur les moteurs ;- la réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;- la réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur devis.Le marché ne prend pas en compte :- les prestations de maintenance NTI3 sur les OAE cellule ;- les prestations de maintenance NTI2 et NTI3 des moteurs et leurs OAE.L'État met à disposition du titulaire des locaux sur la BA 186 de Tontouta pour réaliser les visites, ainsi que certains outillages spécifiques, les outillages communs restant à la charge du titulaire. Les appareils seront mis à disposition par l'État dans ses locaux sur la BA 186. La restitution des appareils sera réalisée dans ces mêmes locaux.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

24 mois

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères, code 50212000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée