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Fourniture de papier d'impression
Departement du Val de MarneProcédure ouverteFournitures
Attribué199 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de papier d'impression
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le marché intègre les orientations définies par le Département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et aux dispositions du Décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au Bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale d'exécution du marché est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-3801 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 198 546 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Papier pour photocopie, code 30197643
- Prix habituel
- montants de référence du code 30197643
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-123213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-123213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2022
- Dernière publication
- 16 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Val de Marne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-123213, paru le 16 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)