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Mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées

Orleans MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois
Marchés précédents5du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées
Description
La présente consultation a pour objet une mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, reconductible,exécuté au moyen de marchés subséquents ,et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.Les entreprises occupant les 4 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à marchés subséquents.Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière expresse pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Loiret (45)

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5Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    M20288 - elaboration du reglement de voirie d'orleans metropole

    Titulaires : Immergis, Pintat Avocats

    2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

    47 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    58 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    58 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-123179
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-123179 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2022
Dernière publication
16 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24450046800040
Nom publié sur cet appel d'offres
Orléans Métropole
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-123179, paru le 16 septembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)