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Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap- lot 'Appui - Tpmr'
Departement de la SartheProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap- lot 'Appui - Tpmr'
- Description
- le présent accord-cadre (Ac) est un complément de l'Ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Les prestations feront l'objet d'un Ac exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Période ferme : de la notification au 14/07/2023 / Reconduction 1 : du 15/07/2023 au 14/07/2024 / Reconduction 2 : du 15/07/2024 au 14/07/2025 »
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-160974 (nouvel onglet)paru le 8 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu |
| Marché4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu | |
| Marché4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Marché4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 900 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-123107
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-123107 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2022
- Dernière publication
- 15 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22720002900014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-123107, paru le 15 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)