Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse24 févr. 2022clos, publié le 26 janvier 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par leCentre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront parémission de bons de commande.En application des exigences de la loi 'Egalim' (loi no2018-938 du 30 octobre 2018), le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir une proportion minmale de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et un total minimum de 50% de produits de qualité et durables, y compris les produits issus de l'agriculture biologique. Le montant considéré est le montant facturé.Tous les lots sont concernés par cette obligation
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-109477 (nouvel onglet)paru le 7 août 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	32 546 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 2infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 42 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	24 797 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 5infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 6infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 7infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 8infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 9infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Produits surgelés, code 15896000
Prix habituel: montants de référence du code 15896000
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 9,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication