Accueil › Appel d'offres 22-122929
Assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et de protection fonctionnelle
Communauté Communes Pévèle CarembaultProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà SMACL Assurances SA, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et de protection fonctionnelle
- Description
- Le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les CCAS) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-169206 (nouvel onglet)paru le 25 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SMACL Assurances SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,8 M€montant du marché |
| Lot 22 offres reçues | SMACL Assurances SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 212 586 €montant du marché | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 394 785 €montant du marché | |
| Lot 43 offres reçues | SMACL Assurances SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 19 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 104 019 €montant du marché | |
| Lot 51 offre reçue | SMACL Assurances SA (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 162 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-122929
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-122929 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2022
- Dernière publication
- 28 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-122929, paru le 28 septembre 2022