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Mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus
Groupement d'Exploitation du FrejusProcédure ouverteServices
Attribué331 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus
- Description
- Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/Ce publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004 :- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus ;- missions ponctuelles essentiellement liées à la mise en service du 2nd tube;- mission générale sur les accès (directive 2008/96/ce révisée en 2019)La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché (accord cadre) est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans »
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-1924 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 331 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation de ponts et de tunnels, code 63712300
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 63712000 (Services d'appui dans le domaine des transports routiers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-122869
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-122869 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2022
- Dernière publication
- 15 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 49764327000018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-122869, paru le 15 septembre 2022