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Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non…

Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire de 18m² quai charles de gaulle à sanary-sur-mer.

Commune de Sanary sur Mer

Date limite de réponse3 mars 2022clos, publié le 26 janvier 2022

Date limite de réponse

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Méthode

Le besoin

Description
Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire de 18m² Quai Charles de Gaulle à Sanary-sur-Mer.
Lieu d'exécution
Sanary-sur-Mer, 83110 · département : Var (83)

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Identité

Code CPV
Restauration, code 38343000
Prix habituel
montants de référence du code 38343000
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-12282
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-12282 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 janvier 2022
Dernière publication
26 janvier 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-12282, paru le 26 janvier 2022