Accueil › Appel d'offres 22-122733
étude des dispositifs de solidarité territoriale et de compensation destinée aux communes et EPCI du département des landes
Conseil Départemental des LandesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée2 mois
Le besoin
- Objet
- étude des dispositifs de solidarité territoriale et de compensation destinée aux communes et EPCI du département des landes
- Description
- Étude des dispositifs de solidarité territoriale et de compensation destinée aux communes et EPCI du département des LandesAnalyse des dispositifs existants, de leurs impacts et proposition d'évolution
- Durée
- 2 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-122733
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-122733 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 septembre 2022
- Dernière publication
- 13 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-122733, paru le 13 septembre 2022