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Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mission de conseil et de veille juridique, de formation et de représentation en
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mission de conseil et de veille juridique, de formation et de représentation en
- Description
- La somme totale des bons de commande émis pour toute la durée d'exécution du marché ne pourra excéder 600 000 euro(s) Ht (six-cent mille euros hors taxes), au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit tacitement un mois avant la date d'échéance par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans »
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-23309 (nouvel onglet)paru le 19 février 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42 857 €montant maximum prévu |
| Lot 114 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42 857 €montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 714 €montant maximum prévu | |
| Lot 316 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 714 €montant maximum prévu | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 714 €montant maximum prévu | |
| Lot 513 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 714 €montant maximum prévu | |
| Lot 68 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 714 €montant maximum prévu | |
| Lot 77 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 714 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-122303
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-122303 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2022
- Dernière publication
- 18 septembre 2022
- Dernière correction
- 18 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 51019418600035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPF de Nouvelle Aquitaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-124500, paru le 18 septembre 2022