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Etude de définition pour la restructuration des systèmes d'assainissement des communes de La Rouvière, Montignargues, Saint-Genies-de-Malgoires et Sauzet
Communaute Agglo Nimes MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué48 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Etude de définition pour la restructuration des systèmes d'assainissement des communes de La Rouvière, Montignargues, Saint-Genies-de-Malgoires et Sauzet
- Description
- Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice.L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes;L'étude fait l'objet d'un prix global et forfaitaire.Le marché comporte également des prestations qui pourront être commandées suite à l'émission de bons de commande. Cette partie à bons de commande ne concerne que des réunions avec le maître d'ouvrage, hors autres réunions prévues dans le prix global et forfaitaire de l'étude, conformément aux prescriptions du CCTP.Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur (15 000 euros HT), avec un opérateur économique.Le marché n'est pas reconductible.L'étude est répartie en trois phases ('Eléments de mission'), détaillées dans le DCE.Le délai global d'exécution de l'étude commence à la date de notification du marché au titulaire, et s'achève après réception de la totalité des documents d'étude dûment validés par le maître d'ouvrage.Le délai global d'exécution de l'étude est fixé à 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire ; cependant, la durée prévisionnelle du présent marché est fixée à 3 ans afin de pallier les aléas temporels. Le planning de l'étude est annexé au CCTP.
- Durée
- 36 mois
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-54048 (nouvel onglet)paru le 20 avril 2023 | ETUDE DE DEFINITION POUR LA RESTRUCTURATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LA ROUVIERE, MONTIGNARGUES, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES ET SAUZET.ce marché comprend une partie à prix forfaitaires estimée à 130 000 euros HT et une partie à prix unitaires estimée à 10 000 euros HT.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48 315 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-122270
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-122270 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2022
- Dernière publication
- 12 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24300064300045
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Nîmes Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-122270, paru le 12 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)