Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un cahier des charges préalable à l'instauration d'un démonstrateur sur un ou plusieurs sites touchés par l'orpaillag

Date limite de réponse4 oct. 2022clos, publié le 12 septembre 2022

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Durée5 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un cahier des charges préalable à l'instauration d'un démonstrateur sur un ou plusieurs sites touchés par l'orpaillag
Description: Le nouvel article L.621-4-1 du Code minier qui entrera en vigueur à l'issue de la publication du décret en Conseil d'Etat, vise à installer un opérateur minier légal sur un site touché par l'orpaillage illégal en Guyane qui aurait engendré des dommages environnementaux et sanitaires graves, afin d'y mener des travaux de réhabilitation et d'exploitation. Préalablement à la sélection et l'installation de cet opérateur, un cahier des charges devra lui être fourni afin de planifier et cadrer le déroulé de l'opération.
Durée: 5 mois

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