Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de Dup et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriati

Attribué500 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 décembre 2022

Date limite de réponse17 oct. 2022clos, publié le 14 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de Dup et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriati
Description: Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités au sein du périmètre d'intervention de l'Epf de Nouvelle-Aquitaine
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. En cas de non-reconduction, l'Epfna notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de deux (2) mois avant la date d'échéance. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité »
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-22852 (nouvel onglet)paru le 18 février 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	23 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	500 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication