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Prestation de services Frais de Santé et Prévoyance

Régie Transport Territoire BelfortProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2022

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestation de services Frais de Santé et Prévoyance
Description
Consultation pour la souscription de contrats d'assurance Frais de Santé et Prévoyance
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Territoire de Belfort (90)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-121933
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-121933 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 septembre 2022
Dernière publication
12 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
49339767300010
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-121933, paru le 12 septembre 2022