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Prestations d'inventaires faune / flore / habitats naturels, d'identification des zones humides et constitution de dossier de dérogation espèces protégées CNPN dans le cadre du projet Tramwa

TransamoProcédure adaptéeServices

Date limite de candidature11 oct. 2022clos, publié le 9 septembre 2022

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Durée14 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'inventaires faune / flore / habitats naturels, d'identification des zones humides et constitution de dossier de dérogation espèces protégées CNPN dans le cadre du projet Tramwa
Description: Ce marché a pour objet la réalisation des prestations d'inventaires faune / flore / habitats naturels, d'identification des zones humides et constitution de dossier de dérogation espèces protégées CNPN dans le cadre du projet Tramway 2028.Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification du marché. La durée de la Tranche Ferme est de 14 mois.La durée de la TO1 Identification de Zones humides est de 6 mois.La durée de la TO2 Réalisation d'un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces / Assistance à la procédure d'instruction est de 6 mois.
Durée: 14 mois

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