Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

Date limite de réponse13 oct. 2022clos, publié le 9 septembre 2022

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Le besoin

Objet: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- Contrôles diagnostics de vérification du bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes;- Diagnostics lors de cessions immobilières ( ou contrôles de mutation);- Contrôles de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées; - mise en oeuvre éventuelle d'analyse de rejet d'eaux usées suspectées d'être non conformes.Ces prestations comprendront l'établissement des documents réglementaires afférents; le suivi des contrôles sera réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites.

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Code CPV: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
Prix habituel: montants de référence du code 90714400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication