Prestations Foncieres Pour Le Compte Du Patrimoine Departemental

Attribué50 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 décembre 2022

Date limite de réponse12 oct. 2022clos, publié le 11 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Prestations Foncieres Pour Le Compte Du Patrimoine Departemental
Description: Les prestations demandées porteront notamment sur l'exécution d'opérations de divisions cadastrales et de bornages contradictoires, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après la mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Début prévu: 1er janvier 2023
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Indre-et-Loire (37)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-171977 (nouvel onglet)paru le 1er janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services cadastraux, code 71354300
Prix habituel: montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication