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Tenue de permanences aide accès au droit gratuites pour 2023 reconductible en 2024 2025 et 2026
Commune de Vitry sur SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Tenue de permanences aide accès au droit gratuites pour 2023 reconductible en 2024 2025 et 2026
- Description
- Dans le cadre du fonctionnement du point justice, deux permanences sont organisées :- une permanence écrivain public assistant aux démarches administratives- une permanence de consultations juridiques
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-121504
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-121504 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2022
- Dernière publication
- 9 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940081900575
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-121504, paru le 9 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)