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Collecte et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale
Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Collecte et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale
- Description
- Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-1930 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 480 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-121188
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-121188 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2022
- Dernière publication
- 10 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Canton de Rumilly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-121188, paru le 10 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)