Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études liées aux agendas d'accessibilité programmés pour les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse10 oct. 2022clos, publié le 10 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études liées aux agendas d'accessibilité programmés pour les collèges du Département de la Seine-Saint-Denis
Description: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum , conformément aux articles R.2162- 1 et R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-29065 (nouvel onglet)paru le 4 mars 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	500 000 €montant maximum prévu
	Marché4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	500 000 €montant maximum prévu

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication