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Périmètre de la notion d'opérateur de communications électroniques
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Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Périmètre de la notion d'opérateur de communications électroniques
- Description
- Réalisation de l'étude sur le périmètre de la notion d'opérateur de communications électroniques
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-120836
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-120836 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 septembre 2022
- Dernière publication
- 8 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000035300034
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-120836, paru le 8 septembre 2022