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Marche Relatif A La Souscription Des Contrats D'Assurances Des Personnels Titulaires De l'Etablissement Public Departemental Du Domaine De Lorient

Ime&s - Lorient MilanProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Marche Relatif A La Souscription Des Contrats D'Assurances Des Personnels Titulaires De l'Etablissement Public Departemental Du Domaine De Lorient
Description
Marche D'Assurances Passe En Procedure 'Adaptee' Selon L'Article L. 2123-1 Et Les Articles R. 2123-1 à R. 2123-7 Du Code De La Commande PubliqueLe présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance pour les personnels statutaires (titulaires et stagiaires) en poste aux Instituts Médico-Educatifs et Services Lorient Milan, pour les garanties suivantes :-Tranche ferme : accidents de service (At) et maladies professionnelles (Mp), à l'exclusion des maladies ordinaires ;-Tranche optionnelle : congés de longue maladie et congés de longue durée

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-120704
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-120704 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 septembre 2022
Dernière publication
8 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26261102300017
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-120704, paru le 8 septembre 2022