Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire

Date limite de réponse14 oct. 2022clos, publié le 7 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée30 mois

Le besoin

Objet: Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire
Description: La mission consiste à accompagner la Commune de Châteauneuf-sur-Loire dans la révision générale de son Plu (études, diagnostic, formalisation des pièces constitutives du dossier de Plu, mise en oeuvre de la concertation, assistance à l'enquête publique, etc.), jusqu'à l'approbation et la mise en oeuvre des formalités de publicité nécessaires à l'opposabilité du document.La mission intègre l'élaboration de l'évaluation environnementale de la révision.La mission est organisée en une tranche unique, répartie en trois phases :Phase 1 : études préalables, diagnostic et état initial de l'environnement, y compris relevés faune-flore et inventaires zones humides.Phase 2 : élaboration du projet de Plu (Padd, Oap, règlements, etc.) et de l'évaluation environnementale, mise en oeuvre de la concertation publique et des consultations légales.Phase 3 : Approbation de la révision générale du Plu (formalisation du dossier d'approbation, publicités exécutoires)
Durée: 30 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-7155 (nouvel onglet)paru le 16 janvier 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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