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Missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Agence nationale de l'habitatProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
- Description
- Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-27278 (nouvel onglet)paru le 1er mars 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 450 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement de données, code 72310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-120470
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-120470 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2022
- Dernière publication
- 9 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-120470, paru le 9 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)