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Mission d'assistance à la maitrise foncière pour la réalisation d'une ligne de bus en site propre (Tcsp) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne
Annemasse-Les Voirons-AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à la maitrise foncière pour la réalisation d'une ligne de bus en site propre (Tcsp) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne
- Description
- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 150 000,00 euro(s) Ht.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-120298
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-120298 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 septembre 2022
- Dernière publication
- 7 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20001177300104
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Annemasse Les Voirons Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-120298, paru le 7 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)