Convention d'occupation temporaire pour l'exercice dans les bâtiments administratifs régionaux d'une activité commerciale d'installation et d'exploitation de distributeurs d&a

Objet

Convention d'occupation temporaire pour l'exercice dans les bâtiments administratifs régionaux d'une activité commerciale d'installation et d'exploitation de distributeurs d&a

Description

Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester s'ils le souhaitent pour l'autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé de la Région afin d'exercer une activité commerciale dans les bâtiments d'installation et d'exploitation de machines automatiques d'aliments et de boissons destinées aux personnels et aux visiteurs.Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)

Durée

36 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'occupation est de 3 ans renouvelable une fois pour une égale durée soit 6 ans.A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à son renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement.La présente autorisation est temporaire, précaire et révocable »

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Code CPV

Services de débits de boissons, code 55400000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte