Accord-cadre à bons de commande relatif à la constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à la constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement

Description

- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.- Phases d'exécution (cf art.3-1-2)- Durée du marché - Délai d'exécution (cf art. 3-2 Rc)Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 2 »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de données, code 72322000

Prix habituel

montants de référence du code 72322000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte