Marche de prestation de service pour la proprete urbaine pour la commune de montmagny

Objet

Marche de prestation de service pour la proprete urbaine pour la commune de montmagny

Description

La présente consultation concerne: la propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le marché est passé à prix mixte Il donnera lieu pour partie : - Un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières réalisé par le candidat sur la base d'un devis (valant DPGF) établi sur la base des éléments fixés aux articles 1.5 et 2.1 et 3 du CCTP. - Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel.

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000

Prix habituel

montants de référence du code 90610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis