prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire léman - mont-blanc

Objet

prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire léman - mont-blanc

Description

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des établissements souscripteurs suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman, Hôpitaux du Léman, Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, EPSM74, Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller, Hôpital Andrevetan, Hôpital Départemental de Reignier. Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Prestations d’assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, prestations statutaires.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le 31 décembre 2026 à 24h. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte