Accueil › Appel d'offres 22-119822
prestations de conseils juridiques et de représentation en justice de la collectivité européenne d'alsace
Collectivité européenne d'AlsaceProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Société Civile Professionnelle (SCP) WEBER – VIOLIN & JEHEL
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseils juridiques et de représentation en justice de la collectivité européenne d'alsace
- Description
- Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace dans les domaines des compétences départementales, au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l’application du droit local.
- Début prévu
- 1er mars 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-25775 (nouvel onglet)paru le 25 février 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu |
| Lot 29 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | Société Civile Professionnelle (SCP) WEBER – VIOLIN & JEHEL (taille déclarée : PME) | 2 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-119822
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-119822 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2022
- Dernière publication
- 8 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-119822, paru le 8 octobre 2022