Accord cadre à bons de commande : prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif

Objet

Accord cadre à bons de commande : prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif

Description

Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’un an. La décision de reconduction est express. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d’échéance. »

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

11,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis