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Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'un progiciel de gestion du foncier pour les besoins du Smdea (Ariège 09)

Date limite de réponse10 oct. 2022clos, publié le 5 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'un progiciel de gestion du foncier pour les besoins du Smdea (Ariège 09)
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un progiciel d'aide à la rédaction et aux suivis des dossiers fonciers et patrimoniaux.Accord-cadre avec minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour l'année initiale, et 2 500,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes ainsi qu'un maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht pour l'année initiale, et 25 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu à compter du premier bon de commande jusqu'au 31/12/23. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconductible 3 fois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-163688 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication