Missions d'études topographiques et foncières

Date limite de réponse7 oct. 2022clos, publié le 5 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Missions d'études topographiques et foncières
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution d'études topographiques et foncières nécessaires à l'aménagement ou à la réalisation de voiries nouvelles et de travaux dans le cadre d'opérations de récolement ainsi que pour les opérations de foncier bâti.L'objectif des prestations demandées est de gérer de manière cohérente l'ensemble des prestations topographiques, foncières et géomètre le cas échéant, réalisées sur la commune. Certaines prestations listées au Bordereau des Prix Unitaires (notamment réalisation de bornage, document d'arpentage et plan de division) nécessitent de détenir la qualité de géomètre expert.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-119785 (nouvel onglet)paru le 6 septembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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