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marché de conseil et de représentation en justice
Syndicat Mixte Transports Commun HeraultProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de conseil et de représentation en justice
- Description
- Il s'agit d'éclairages juridiques, de notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/correction de documents divers réalisées en mode "suivi de modification" dans le texte, enfin de rédaction d'écritures (mémoires, etc.) et de représentation en justice.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
La durée vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-38210 (nouvel onglet)paru le 24 mars 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues, dont 12 de PME | entreprise retenue non identifiée | 20 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 29 offres reçues, dont 8 de PME | entreprise retenue non identifiée | 20 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-119289
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-119289 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2022
- Dernière publication
- 9 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat mixte Hérault Transport
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-119289, paru le 9 septembre 2022