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Prestations de conseils juridiques en droit de l'immobilier, de l'environnement, droit public général et droit public économique
CA Saint Germain Boucles de SeineProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques en droit de l'immobilier, de l'environnement, droit public général et droit public économique
- Description
- Le présent marché a pour objet une assistance en qualité de conseil juridique en droit de l'immobilier, de l'environnement, droit public général et droit public économique (réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la collectivité).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à compter à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-682 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
| Lot 29 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-119280
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-119280 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 septembre 2022
- Dernière publication
- 7 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-119280, paru le 7 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)