accord-cadre pour l'entretien des espaces verts du patrimoine de m2a habitat

Objet

accord-cadre pour l'entretien des espaces verts du patrimoine de m2a habitat

Description

Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat réparti sur 5 agences.Le présent marché comprend des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et font l’objet d’une rémunération à prix forfaitaires.Le rythme et la fréquence des prestations ponctuelles ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Le montant alloué pour les prestations ponctuelles est de 15 000 euro minimum par an et 120 000 euro maximum par an.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

520 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis