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Le présent Cahier des Clauses Particulières présente les attentes de la Spl concernant l'externalisation de la comptabilité et du traitement des payes
Conseil départemental des YvelinesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 4 septembre 2022
- Parution
- 21 septembre 2022
- Correction
- 10 octobre 2022
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 21 septembre 2022 | Correction | II.2.11 : au lieu de « Oui. En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution de l'accord-cadre, les modifications éventuelles demandées par le Pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties », lire « Oui. Toute modification pourra s'opérer par avenant conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Il est notamment envisagé de créer un groupement d'opérateurs du département 78 pour mutualiser les supports. Dans ce cadre, il est possible qu'en cours d'exécution du marché l'identité du pouvoir adjudicateur soit modifiée par avenant » II.2.7 : au lieu de « OuiLe marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum », lire « La durée du marché est fixée à deux ans à compter du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec un préavis de deux mois avant le terme de la période ferme en cours » | 22-125645 (nouvel onglet)corrige 22-118935 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-118935 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 4 septembre 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-118935
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-118935 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 septembre 2022
- Dernière publication
- 21 septembre 2022
- Dernière correction
- 21 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 84869382600010
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