Mise à disposition d'un outil pour mesurer la qualite de vie au travail des salaries de la regie des transports metropolitains (RTM)

Objet

Mise à disposition d'un outil pour mesurer la qualite de vie au travail des salaries de la regie des transports metropolitains (RTM)

Description

La prestation de mise à disposition d'un outil pour mesurer la Qualité de Vie au Travail (QVT), consiste en :-La réalisation de sondages pour mesurer à un instant T et de manière régulière, la QVT des salariés de la RTM et ainsi évaluer la perception des collaborateurs ;-La présentation des résultats par équipe tout en garantissant l'anonymat des répondants et la confidentialité.L'objectif est de favoriser un dialogue constructif sur les conditions de travail entre les managers et les collaborateurs et ainsi de faciliter le pilotage de plans d'actions.Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après " Le Code ").La procédure vise la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 90 000 euros HT sur la durée initiale du contrat d'un an. Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est identique.La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Logiciels de bases de données, code 48611000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 48600000 (Logiciels de bases de données et d'exploitation)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte