Révision du Plan Local d'urbanisme à l'échelle intercommunale, valant plan local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération

Objet

Révision du Plan Local d'urbanisme à l'échelle intercommunale, valant plan local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération

Description

Révision du PLUIH de HBA. Les prestations se décomposent en 4 phases principales: 1- Composition du rapport de présentation (diagnostic territorial, de l'Etat Initial de l'Environnement) et Elaboration du PADD (Evaluation environnementale et des orientations du PADD) 2- Projet d'aménagement : OAP thématiques et OAP sectorielles et POA 3- Traduction : zonage, règlement écrit et cahiers communaux 4- Elaboration du dossier PLUi-H et approbation. La durée prévisionnelle globale du marché est de 40 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire et se termine à l'achèvement de l'ensemble des missions de la phase 4. L'approbation du PLUi-H devra être inscrite à l'ordre du jour du conseil d'agglomération de décembre 2025 au plus tard.

Durée

40 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis