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etude de potentialité et de dimensionnement dans le cadre d'un projet de création d'un office foncier solidaire (ofs) sur le territoire du département de l'ain

Departement de l'AinProcédure adaptéeServices

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Objet
etude de potentialité et de dimensionnement dans le cadre d'un projet de création d'un office foncier solidaire (ofs) sur le territoire du département de l'ain
Description
Etude de potentialité et de dimensionnement dans le cadre d'un projet de création d'un office foncier solidaire (OFS) sur le territoire du département de l'Ain

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-118583
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-118583 ↗
Première parution
2 septembre 2022
Dernière publication
2 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Ain
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-118583, paru le 2 septembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)