avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée.

Objet

avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée.

Description

Avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques).Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la communauté urbaine de Le Mans Métropole a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communautaire pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable.La communauté urbaine de le Mans Métropole est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La communauté urbaine du Mans Métropole publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent.

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Code CPV

Modules solaires photovoltaïques, code 09331200

Prix habituel

montants de référence du code 09331200

Nature

Travaux

Procédure

Autre procédure