Missions foncières d'accompagnement pour la mise en oeuvre des projets de renouvellement urbain et des opérations d'aménagement

Est EnsembleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 oct. 2022clos, publié le 3 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Missions foncières d'accompagnement pour la mise en oeuvre des projets de renouvellement urbain et des opérations d'aménagement
Description: Accompagnement dans la réalisation des missions foncières complexes pour la mise en oeuvre des PRU et des opérations d'aménagement
Durée: 24 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre peut-être reconduit 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-118283
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-118283 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 septembre 2022
Dernière publication: 3 septembre 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-118283, paru le 3 septembre 2022