22m0378pn - Accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Métropole Années 2023 à 2028

Objet

22m0378pn - Accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Métropole Années 2023 à 2028

Description

L'accord-cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Détail des missions confiées aux titulaires dans le Dac.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées : pour le lot 1 par application-des taux du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage-des prix forfaitaires pour les missions complémentaires;Pour le lot 2:- par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)- par un forfait définitif pour les missions complémentaires (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

3,3 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis