Accueil › Appel d'offres 22-118085
prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques)
Universite Gustave EiffelProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques)
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la gestion des activités de l’Université Gustave Eiffel en matière de propriété intellectuelle notamment la gestion des inventions (brevets, marques), financées par l’Université Gustave Eiffel. Cette gestion n’implique pas une notion d’exclusivité.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-118085
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-118085 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2022
- Dernière publication
- 2 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002612300013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-118085, paru le 2 septembre 2022