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Accord - cadre à bons de commande pour une mission d'opérateur foncier sur les communes de saint-paul et de trois-bassins

La Regie Communautaire d'Eau et d'Assainissement la CreoleProcédure ouverteServices

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er septembre 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord - cadre à bons de commande pour une mission d'opérateur foncier sur les communes de saint-paul et de trois-bassins
Description
Le marché concerne des prestations d'opérateur foncier.Celles-ci ayant pour objet, l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes de constitution de servitudes ou d'acquisition foncière, pour le passage de canalisations d'eau potable et d'eaux usées ou d'ouvrages de la régie.
Durée
12 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-19665paru le 10 février 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
Prix habituel
montants de référence du code 79418000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
336 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-118006
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-118006 ↗
Première parution
1er septembre 2022
Dernière publication
1er septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
87995525000011
Nom publié sur cet appel d'offres
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-118006, paru le 1er septembre 2022