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Convention De Participation Pour La Mise En Place D'Un Contrat Groupe Mutuelle Prevoyance Pour Les Agents De La Commune Et Du Ccas De La Ville D'Embrun
Commune d'EmbrunProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention De Participation Pour La Mise En Place D'Un Contrat Groupe Mutuelle Prevoyance Pour Les Agents De La Commune Et Du Ccas De La Ville D'Embrun
- Description
- Cette consultation n'est pas un marché public. Les conventions de participation devront être conformes aux dispositions du décret no 2011-1474 du 08-11-2011
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-117966
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-117966 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2022
- Dernière publication
- 1er septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21050046800017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- mairie Embrun
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-117966, paru le 1er septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)