secteur de troyes - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour l'execution des travaux non programmes de reparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformite et d'amenag

Objet

secteur de troyes - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour l'execution des travaux non programmes de reparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformite et d'amenag

Description

Le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d’entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d’aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d’ouvrage régionale sur le secteur de Troyes. Chaque marché est passé sous la forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Aube (10)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

17,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis