Assistance à Maitrise d'Ouvrage : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Gr

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse22 sept. 2022clos, publié le 3 septembre 2022

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Le besoin

Objet: Assistance à Maitrise d'Ouvrage : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Gr
Description: La consultation présente 4 lots dont chacun fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire:- Lot no1 : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant le Tribunal Administratif.- Lot no2 : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant le Tribunal Judiciaire.- Lot no3 : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats et représentation en justice devant le Tribunal de Commerce.- Lot no4 : Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant le Conseil de Prud'Hommes
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats toutes périodes confondues est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-19500 (nouvel onglet)paru le 11 février 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	17 710 €montant maximum prévu
	Lot 24 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	23 460 €montant maximum prévu
	Lot 34 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	48 340 €montant maximum prévu
	Lot 46 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	22 060 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée

Référence, sources et dates de publication