Prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour le C.C.A.S. de Puteaux

Objet

Prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour le C.C.A.S. de Puteaux

Description

Prestations de transports de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour le C.C.A.S. de Puteaux.Le C.C.A.S. de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour l'ensemble des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux.Le marché est une procédure adaptée passée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum HT := Sans montant minimumMontant maximum HT sur toute la durée du marché= 214 000 euros HT.Le marché est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'au 1er mai 2023. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de 12 mois.En tout état de cause, la fin du marché sera fixée au plus tard le 1er mai 2026.

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000

Prix habituel

montants de référence du code 60170000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte