Missions de conseils juridiques et fiscaux pour des secteurs de projets d'aménagement de la Ville d'Annecy

Commune d'AnnecyProcédure ouverteServices

Attribué364 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2022

Date limite de réponse3 oct. 2022clos, publié le 2 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Missions de conseils juridiques et fiscaux pour des secteurs de projets d'aménagement de la Ville d'Annecy
Description: Le marché est un accord-cadre avec :- d'une part, deux projets d'aménagement identifiés et décrits au C.C.T.P. (sur la base de prix forfaitaires)- d'autre part, des missions non identifiées à ce jour, qui feront l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- Montant minimum : 50 000,00 euro(s) Ht- Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HtCet accord-cadre d'une durée de 48 mois, sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-159565 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	1er décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	364 133 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 13 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication